Déclaration de protection des données
La Commission pour la sécurité et la santé aux niveaux du commerce et de la transformation des céréales ("KSGGV" ou "nous"), accorde énormément d’importance à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. Dans la présente déclaration, nous souhaitons donc vous informer au sujet de la collecte et de l’utilisation de renseignements sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable ("données personnelles") dans le cadre de l’utilisation de notre site Web.
La présente déclaration de protection des données est applicable exclusivement sur notre site Web (www.ksggv.ch) ("site Web").
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les liens menant vers les présentations Web de tiers à partir de notre site Web. Le fait de cliquer sur un lien externe est entièrement de votre propre responsabilité.
1 Consentement de l'utilisateur
Veuillez tenir compte du fait que lorsque vous visitez et utilisez notre site Web, vous accordez votre consentement pour que soient traitées vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration ainsi que des principes légaux en vigueur liés à la protection des données.
2 Contact
Nous sommes à votre disposition en cas de questions ou de messages relatifs à vos données personnelles. Pour nous joindre:
Commission pour la sécurité et la santé aux niveaux du commerce et de la transformation des céréales
Bernstrasse 55
3052 Zollikofen
ksggv@vsf-mills.ch
3 Collecte anonyme des données
Vous pouvez consulter notre site Web sans fournir de renseignements sur votre personne. Nous n’enregistrons dans ce cas de figure aucune donnée personnelle. Nous évaluons uniquement les données statistiques, qui ne fournissent aucun renseignement sur votre personne, dans le but d’améliorer notre offre.
4 Traitement de données personnelles
4.1 Général
Nous n’établissons pas de profils de personnalité sur le site Web et de manière générale ne collectons ni ne traitons de données personnelles sensibles (par exemple au sujet d’opinions religieuses, politiques ou idéologiques, en termes d’état de santé, etc.).
Dans la mesure où la présente déclaration de protection des données ne mentionne pas explicitement d’autres traitements, la liste subséquente est définitive. Il est de plus possible que nous ne collections pas toutes les données évoquées.
4.2 Site Web
Dans le cadre de votre visite sur notre site Web, nous collectons uniquement les données citées ci-après:
- Tous renseignements que vous fournissez explicitement dans le cadre d’une demande par le biais du formulaire de contact ou dans un email (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, etc.)
- Votre adresse IP
- La version et le type du navigateur utilisé
- La date et l’heure de la visite ou demande
4.3 Intranet
Si, en tant que visiteur de notre site Web, vous disposez d'un login pour l'intranet de KSGGV, en plus des données personnelles mentionnées au point 4.2 ci-dessus (et d'autres données personnelles explicitement mentionnées dans cette politique de confidentialité), les données mentionnées ci-dessous ("fichiers journaux") peuvent également être collectées :
- Données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe);
- Durée du login;
- Enregistrement des activités pendant la connexion.
Les données personnelles collectées lors de votre visite sur l'Intranet ne seront pas utilisées pour des statistiques internes ou d'autres traitements de vos données personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers. Ces fichiers journaux sont nécessaires au fonctionnement d'un intranet et ne sont traités que dans le cadre d'une demande de protection des données. Dans le cas d'un tel traitement, vous en serez informé à l'avance, à moins qu'il n'existe une obligation légale de garder le secret.
Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs en Suisse. Les serveurs sont protégés au mieux contre tout accès non autorisé par des tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement afin d'éviter toute perte de données au mieux de nos capacités.
5 Utilisation de vos données personnelles et divulgation à des tiers
5.1 Informations générales
Nos partenaires de service, dont nous avons besoin pour le traitement interne des données, sont certifiés conformément à l'accord de protection des données EU-US ou US-CH ("Privacy Shield") dans la mesure où ils sont situés aux États-Unis ou stockent des données aux États-Unis. Ces sociétés répondent ainsi à des normes particulières par rapport à la loi sur la protection des données en vigueur aux États-Unis d'Amérique, qui est par ailleurs coutumière. Ce niveau de protection des données est reconnu comme équivalent à celui de la Suisse ou de l'Union européenne.
5.2 Utilisation et divulgation de données personnelles via le site Web
Le traitement de vos données personnelles sur le site Web a lieu exclusivement en lien matériel avec une demande émise par vous, pour l’élimination des erreurs ou l’amélioration de notre présentation Web ainsi que, le cas échéant, aux fins de statistiques en interne.
Aucune transmission de vos données à des tiers par le biais du site Web n’aura lieu sans votre consentement explicite. Font exception à cela les prestataires partenaires à qui nous faisons appel pour l’exécution du rapport contractuel (par exemple institutions financières exécutant les paiements, la poste, un service de messagerie ou d’expédition, etc.). Dans ces cas de figure, nous observons strictement les prescriptions des lois en vigueur sur la protection des données. Le volume des données transmises se réduit à un minimum.
6 Messages, notifications et mises à jour
Communication aux fins de publicité: nous vous envoyons éventuellement des contenus de marketing portant sur notre site Web, nos produits et services, ainsi que des produits que nous proposons en coopération avec nos partenaires et des produits et services de tiers, via divers canaux de communication, comme les emails, les SMS, les popups, les notifications push et les applications de messagerie. Vous pouvez vous désabonner de cette publicité en suivant les indications fournies dans les messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez de plus, à tout moment, renoncer à l’envoi de publicité avec effet à l’avenir, en envoyant un message à l’adresse ksggv@vsf-mills.ch.
Communication aux fins d’information et autres: nous vous envoyons des messages exigés ou nécessaires pour tous les clients, des notifications comportant des informations importantes, et d’autres messages que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages. Vous pouvez toutefois, le cas échéant, adapter le support et le format de réception des notifications.
7 Cookies
Notre site Web utilise des cookies à plusieurs endroits. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies permettent également à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous offrir des services. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, il est possible qu'un cookie puisse être associé à un enregistrement utilisateur spécifique.
Notre site Web utilise des cookies exclusivement automatiquement. Nous ne suivons pas les cookies sur les profils d'utilisateurs afin de profiter des avantages susmentionnés pour l'utilisateur ou pour obtenir des informations personnelles.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois que notre site Web tente de configurer un cookie. Toutefois, cela peut conduire au fait que certains services de notre site Web ne peuvent être utilisés ou ne peuvent l'être que dans une mesure limitée.
Pour plus d'informations sur les cookies (y compris des instructions sur la façon de les bloquer), consultez http://www.allaboutcookies.org/fr/
8 Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations obtenues grâce au cookie sur votre utilisation de ce site Web sont normalement transférées vers un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont sauvegardées.
Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP, dans les Etats-membres de l’Union européenne ou les autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, sera toutefois abrégée par Google avant transfert vers les Etats-Unis. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et elle y sera abrégée. Google utilise ces informations pour le compte de l’opérateur de ce site Web, afin d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports au sujet de l’activité sur le site, et également de fournir des prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d'Internet vis-à-vis de l'opérateur du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des activités Google Analytics ne sera pas combinée avec les autres données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies par un réglage adéquat de votre logiciel de navigation; nous vous indiquons toutefois que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement et au traitement par Google des données créées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
9 Transmission de données personnelles
La transmission de votre ordinateur au serveur des données saisies dans le formulaire de commande est cryptée. Les données saisies dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées sur votre ordinateur (pas de cookies et autres). Malgré le cryptage, une sécurité infaillible est impossible. Pour le traitement, le serveur transfère par email vos données saisies dans le formulaire de contact. Ces emails ne sont pas cryptés. D’un point de vue technique, l’utilisation des emails n’est pas sécurisée; il peut arriver que des emails ne soient pas distribués. Lors de la transmission d’emails, il est possible que ceux-ci quittent le pays, même lorsque l’expéditeur et le destinataire vivent dans le même pays. La confidentialité des emails ne peut être garantie en cas de cryptage défectueux ou insuffisant. Les emails non cryptés ne sont donc pas adaptés à l’envoi d’informations confidentielles.
Par votre utilisation du formulaire de contact ou l’envoi d’un email, vous acceptez la communication par email en connaissance des risques décrits.
10 Conservation de vos données personnelles
Notre site Web est hébergé par WeServe AG à Liebefeld, en Suisse. Les serveurs sont situés en Suisse, sont physiquement accessibles exclusivement à WeServe AG et sont aussi bien protégés que possible contre l'accès non autorisé de tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement afin d'éviter toute perte de données au mieux de nos capacités.
En ce qui concerne vos données personnelles, que nous collectons directement, elles sont stockées sur nos propres serveurs locaux. Les serveurs sont protégés au mieux contre tout accès non autorisé par des tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement pour éviter autant que possible les pertes de données.
11 Accès, rectification
Vous avez à tout moment le droit d'accéder gratuitement à vos données stockées ainsi que le droit à la rectification. Veuillez nous contacter à ce sujet. Vous trouverez nos coordonnées au point 2 de cette déclaration de protection des données.
12 Révocation et suppression
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à cette déclaration de protection des données et demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous contacter à ce sujet. Vous trouverez nos coordonnées au point 2 de cette déclaration de protection des données.
Pour une demande de suppression, votre profil sera verrouillé et bloqué. Veuillez toutefois tenir compte du fait que nous sommes soumis au droit commercial et au droit fiscal, et que nous sommes tenus de conserver les justificatifs de commande pendant la durée de 10 exercices financiers au moins. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni traiter les données personnelles contenues dans ces justificatifs. Dans ce cadre, votre demande de suppression ne pourra s'appliquer que pour les traitements ultérieurs.
Si une relation contractuelle existe encore au moment de la réception de votre révocation ou de votre demande de suppression, le traitement de vos données personnelles sera poursuivi jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Votre révocation du point de vue de la protection des données n’a expressément aucune influence sur l’exécution des relations contractuelles existantes et ne vaut pas comme motif exceptionnel de révocation.
13 Ajustements de cette déclaration de protection des données
Les modifications apportées à cette déclaration de protection des données sont valables à compter du moment de leur publication sur notre site Web. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une déclaration antérieure de protection des données est soumis à la présente déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et d’informer de manière adéquate nos clients de ces modifications.
Version: Août 2018