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Solution professionelle

La Loi fédérale sur l’assurance en cas d’accidents (LAA) et l’Ordonnance concernant la prévention des accidents (OPA) stipulent que l’employeur est responsable de la sécurité dans son usine. Dans ce contexte, le législateur exige que l’employeur fasse appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque ceci est indispensable pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Au lieu de satisfaire individuellement à l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST), l’appel peut se faire de façon collective dans le cadre d’une solution par branche. Ces solutions professionnelles sont approuvées par la CFST (Liste des solutions professionnelles approuvées). La Solution professionnelle « Céréales »  (n°29) a été nouvellement certifiée en octobre 2014. 

Avec cette « Solution professionnelle Céréales », la KSGGV met à disposition des Membres un système de sécurité spécifique à la branche avec un Manuel ainsi que diverses instructions et formulaires.

Manuel de sécurité

Le présent manuel de la sécurité de la Commission pour la Sécurité et la Protection de la Santé aux niveaux du Commerce et de la Transformation des Céréales (KSGGV) informe la direction, les coordinateurs de la sécurité (cosec) ainsi que les collaborateurs sur les objectifs, les devoirs, les responsabilités et le déroulement du système sécurité au travail et protection de la santé et leur sert d’instrument de référence pour la réalisation de leurs devoirs.

Voici les différents chapitres qui constituent le Manuel:

  1. Principes directeurs et objectifs de sécurité
  2. Organisation de la sécurité
  3. Formation, instruction, information
  4. Règles de sécurité
  5. Détermination de dangers
  6. Planification de mesures et réalisation
  7. Organisation en cas d’urgence
  8. Participation
  9. Protection de la santé
  10. Contrôle, audit

Brancheninfo

CFST : Les directives pour la sécurité au travail

SECO: Loi sur le travail (LTr) - le fondement de la protection des travailleurs

Suva : Thèmes spécialisés/ spécifiques